Statuts de l'Amicale

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés par l’assemblée générale ordinaire réunie au quartier Turenne à ARRAS le dimanche 18 mai 2003.

Article premier :

Il est formé entre les membres ayant servi au 7e Chasseurs et ceux définis à l’article 6, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "AMICALE DU 7e CHASSEURS".

Article 2 :

Buts :
L’association a pour but de maintenir des liens de Camaraderie et de Solidarité entre ses membres et de contribuer au maintien des traditions du 7e Chasseurs.

Article 3 :

Siège social :
Il est domicilié comme suit :
Major (er) Jean-Claude MAURY 16 rue Georges Sand 62000 ARRAS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale suivante pour ratification.

Article 4 :

Composition :
L’association se compose de :

1. Membres actifs.
2. Membres bienfaiteurs.
3. Membres d’honneur.
4. Amis de l’association.

Article 5 :

Admission :
L’admission des membres actifs de principe, est gérée à la demande par le secrétaire.
Les autres demandes d’admission sont subordonnées à l’agrément du bureau. En cas de refus, le bureau en fera connaître les raisons au conseil d’administration.

Article 6 :

Les Membres :

Peut être membre actif :

• De principe :

Toute personne ayant servi aux 7e Régiment de Chasseurs, 7e Régiment de Chasseurs à cheval, 7e Régiment de Chasseurs d’Afrique, 18e Régiment de Chasseurs.

• Sur décision du bureau :

Tout militaire d’active et de réserve, servant ou ayant servi dans l’Armée de Terre, s’engageant à s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Peut être membre bienfaiteur :
Toute personne faisant un don annuel supérieur à la cotisation.

Peut être membre d’honneur :
Toute personne ayant rendu des services importants à l’association. La nomination ou la révocation est du ressort du conseil d’administration.

Peut être amis de l’association :
Toute personne, même civile, nécessaire au fonctionnement de l’association. En tout état de cause, le nombre des amis ne pourra dépasser 10 % du nombre des membres actifs.

Article 7 :

Radiation :
La qualité de membre actif se perd par :

1. Démission.
2. Décès.
   Le conjoint d’un membre décédé peut, s’il le souhaite, continuer à faire partie de l’association, sous réserve du paiement d’une cotisation réduite de moitié.
3. Radiation d’office pour non-paiement de cotisation.
4. Radiation prononcée par le conseil d’administration après enquête pour motif grave.

Article 8 :

Ressources :
Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations.
2. Les subventions de toutes origines et dons annuels.

Article 9 :

Organisation :
L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu par les membres actifs lors de l’assemblée générale.
Elus pour trois ans, les membres du conseil sont renouvelés par tiers chaque année. Ils sont rééligibles. Leur révocation est du ressort de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé de sept, neuf, onze ou treize membres, dont au moins trois, quatre, cinq ou six membres sont issus des militaires de carrière, en activité ou en retraite et autant de militaires de réserve ou d’amis dans la mesure du volontariat.
Le conseil d’administration élit chaque année un bureau composé de :

1. Un président.
2. Un vice-président, éventuellement deux.
3. Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint.
4. Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
5. Un webmaster en cas de création d’un site Internet.

Ils créent tout poste jugé utile.
En cas de vacance :

• Au sein du bureau, le conseil pourvoit simplement à son remplacement.A
• Au sein du conseil, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. La plus proche assemblée générale prend par vote une décision définitive à l’encontre du remplacement provisoire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :

Réunions du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit deux fois l’an sur convocation du président et à tout moment à la demande d’au moins quatre de ses membres.
La convocation est adressée au minimum cinq jours ouvrables avant la date de réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans raison valable, n’aura pas assisté aux réunions du conseil d’administration entre deux assemblées générales consécutives, sera considéré comme démissionnaire et ne pourra représenter sa candidature que l’année suivante.
Les décisions seront inscrites sur le registre particulier et chaque procès-verbal sera signé par les membres du bureau présents.

Article 11 :

Attributions du conseil d’administration :
Il a les pouvoirs les plus étendus pour diriger l’association, gérer ses ressources et biens, la représenter en toute circonstance, notamment en justice, convoquer les assemblées générales, arrêter les comptes du trésorier, discuter les rapports à présenter à l’assemblée générale et en cas d’enquête désigner un rapporteur et décider des sanctions à prendre.

Article 12 :

Vérificateur aux comptes :
Chaque année l’assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes, qui aura la mission de vérifier la régularité des écritures et des comptes ainsi que l’état de la caisse. Il fera chaque année un rapport à l’assemblée générale. Un suppléant sera également désigné. Le vérificateur et son suppléant sont rééligibles.

Article 13 :

Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les convocations sont adressées par le secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour indiqué sur les convocations est établi à partir des propositions émanant du conseil ou présentées par au moins cinq membre actifs.
Toute question non prévue à l’ordre du jour ne pourra être traitée, sauf cas très exceptionnel.
Un pouvoir est joint à la convocation pour le vote par procuration.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et en soumet le bilan à l’assemblée.
Il est procédé ensuite à l’épuisement de l’ordre du jour, y compris le remplacement des membres sortants du conseil d’administration.
Ceux-ci sont élus au scrutin secret, à la majorité simple.

Article 14 :

Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 13.

Article 15 :

Validité des délibérations :
Les décisions prises en assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont réputées validées lorsqu’elles ont été prises par plus de 50 % des membres actifs présents ou représentés.
Les modifications des statuts, voire la dissolution de l’association, ne sont valables que si au moins 25 % des membres actifs sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Au cas où ces conditions ne seraient pas remplies, une nouvelle réunion se tiendrait après un délai de 15 jours, et cette clause restrictive ne serait plus applicable.

Article 16 :

Règlement intérieur :
Le conseil d’administration a la faculté d’établir un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il doit être approuvé en assemblée générale.

Article 17 :

Dissolution - liquidation :
En cas de dissolution l’assemblée générale désignera les liquidateurs et fixera l’emploi des fonds en caisse qui seront versés à une œuvre sociale d’anciens militaires.

Article 18 :

Toute discussion politique ou religieuse est interdite aussi bien dans les assemblées générales qu’aux réunions du conseil d’administration.